Le juge d\u2019application des peines ou le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Procureur de la R\u00e9publique peuvent imposer au conducteur d\u2019effectuer un stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re<\/strong> dans le cadre d\u2019une composition p\u00e9nale<\/strong> ou d\u2019une peine compl\u00e9mentaire<\/strong>. Ce stage ne se substitue pas aux sanctions que le conducteur encoure. Il vient au contraire s\u2019ajouter aux sanctions relatives \u00e0 l\u2019infraction commise par le conducteur.<\/p>\n Dans le cadre d\u2019un stage \u00ab\u00a0composition p\u00e9nale\u00a0\u00bb, suite \u00e0 une infraction au Code de la Route de la part du conducteur, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Procureur de la R\u00e9publique peut proposer de suivre un stage de sensibilisation aux risques routiers qui permet au conducteur, g\u00e9n\u00e9ralement, de r\u00e9duire la peine qu\u2019il encoure.<\/p>\n Le stage composition p\u00e9nale est envisag\u00e9 pour de graves infractions routi\u00e8res commises par le conducteur. G\u00e9n\u00e9ralement pour des d\u00e9lits tel que le taux d\u2019alcool\u00e9mie \u00e9lev\u00e9, le d\u00e9passement important de la vitesse autoris\u00e9e, refus de se soumettre au d\u00e9pistage d\u2019alcool\u00e9mie, ou encore le refus d\u2019obtemp\u00e9rer qui entrainent le plus souvent le retrait de 6 points et la suspension du permis de conduire.<\/p>\n Si le conducteur refuse de suivre ce type de stage, les sanctions appliqu\u00e9es seront g\u00e9n\u00e9ralement plus importantes.<\/p>\n Attention ce stage ne donne pas droit \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de points<\/strong> du permis de conduire.<\/p>\n <\/p>\n Apr\u00e8s comparution devant le tribunal, le juge d\u2019application des peines peut d\u00e9cider de faire suivre au conducteur un stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n Ce type de sanction s\u2019applique le plus souvent lorsque le conducteur a commis de graves infractions au Code de la Route en provoquant un accident corporel ou en ayant mis en danger la vie d\u2019autrui. Ce stage vient donc s\u2019ajouter aux sanctions de perte de points et de retrait de permis de conduire \u00e9ventuel.<\/p>\n Dans certains cas graves, ce stage peut se substituer \u00e0 des sanctions plus graves telles que la peine de prison qui seront remplac\u00e9es par un sursis ou par une mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve.<\/p>\n Dans ce cadre, le conducteur aura un d\u00e9lai de 6 mois suite \u00e0 sa condamnation pour effectuer ce stage et fournir l\u2019attestation de suivi de stage au magistrat.<\/p>\n De la m\u00eame fa\u00e7on que la composition p\u00e9nale, ce stage ne donne pas droit \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de points<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Stage Composition p\u00e9nale Le juge d\u2019application des peines ou le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Procureur de la R\u00e9publique peuvent imposer au conducteur d\u2019effectuer un stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le cadre d\u2019une composition p\u00e9nale ou d\u2019une peine compl\u00e9mentaire. Ce stage ne se substitue pas aux sanctions que le conducteur encoure. Il vient au contraire s\u2019ajouter aux sanctions relatives \u00e0 … <\/p>\nStage Peine compl\u00e9mentaire<\/h2>\n