Tous les conducteurs ayant plus de 3 ans de permis de conduire poss\u00e8dent un capital de de 12 points sur leur permis de conduire. A chaque infraction pr\u00e9vue au code de la route, le conducteur se voit retirer des points en fonction de la gravit\u00e9 de celle-ci suivant un bar\u00e8me \u00e9tabli.<\/p>\n
Un stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re<\/a> vous permet de r\u00e9cup\u00e9rer 4 points de permis de conduire. Une session de stage est programm\u00e9 sur deux jours cons\u00e9cutifs et organis\u00e9 par des organismes sp\u00e9cialis\u00e9s et accr\u00e9dit\u00e9s par la pr\u00e9fecture pour organiser ce type de stage. Dans ce cadre, vous aurez l\u2019obligation d\u2019\u00eatre physiquement pr\u00e9sent au stage avec l\u2019impossibilit\u00e9 de vous faire remplacer par un tiers. De plus vous n\u2019avez droit qu\u2019\u00e0 un seul stage par an<\/strong>.<\/p>\n Le dispositif du permis \u00e0 points pr\u00e9voit des d\u00e9lais automatiques de reconstitution de points de votre permis en fonction de la nature des infractions. Les infractions les moins graves telle que le d\u00e9passement de moins de 20 km\/h de la vitesse autoris\u00e9e donnant lieu au retrait de 1 point sont recr\u00e9dit\u00e9es automatiquement au bout de 6 mois \u00e0 la seule condition de ne pas avoir commis d\u2019autre infraction durant ce d\u00e9lai de 6 mois.<\/p>\n La reconstitution automatique des points de permis dans un d\u00e9lai de 2 ans n\u2019est applicable que pour les infractions de 1\u00e8re<\/sup> et 3\u00e8me<\/sup> cat\u00e9gorie telle que le franchissement de la ligne continue. Ce d\u00e9lai de deux ans touche une tr\u00e8s faible partie de l\u2019ensemble des infractions.<\/p>\n 3 ans, c\u2019est le d\u00e9lai le plus courant concernant la r\u00e9cup\u00e9ration automatique des points de votre permis de conduire. La condition, c\u2019est de ne commettre aucune infraction durant ce d\u00e9lai de 3 ans et dans ce cas, vous r\u00e9cup\u00e8rerez un permis \u00e0 12 points. Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de 3 ans d\u00e9marre \u00e0 compter de la date de la derni\u00e8re infraction, quel que soit sa gravit\u00e9.<\/p>\n Durant ce d\u00e9lai de 3 ans, la r\u00e9cup\u00e9ration automatique de points dans le cadre de petite infraction dont le d\u00e9lai de r\u00e9cup\u00e9ration est de 6 mois fonctionne pendant ce d\u00e9lai de 3ans.<\/p>\n C\u2019est la m\u00e9thode la plus compliqu\u00e9e qui consiste \u00e0 contester la l\u00e9gitimit\u00e9 de la perte de points. Dans ce type de proc\u00e9dure, mieux vaut faire appel \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit routier.<\/p>\n Plusieurs cas peuvent \u00eatre envisag\u00e9s dans le cadre d\u2019un simple recours gracieux devant le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur<\/a> vous permet de r\u00e9cup\u00e9rer des points de permis. Le recours le plus courant, c\u2019est la contestation de la perte de points \u00e0 la suite d\u2019une amende forfaitaire major\u00e9e alors que vous avez contest\u00e9 l\u2019infraction. Vous aviez donc contest\u00e9 l\u2019infraction \u00e0 r\u00e9ception du proc\u00e8s-verbal mais l\u2019administration fiscale vous a quand m\u00eame envoy\u00e9 l\u2019amende major\u00e9e en ne tenant pas compte de votre contestation. Dans ce cas, si vous \u00eates en mesure de rapporter la preuve de votre contestation, la perte de points due \u00e0 l\u2019amende forfaitaire major\u00e9e n\u2019est pas l\u00e9gale. Il vous suffit donc de demander un recours gracieux aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur vous permettra de r\u00e9cup\u00e9rer la perte de points inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019infraction en question.<\/p>\n Pour que votre recours soit pris en compte, vous devez le faire 30 \u00e0 45 jours aupr\u00e8s de l\u2019Officier du Minist\u00e8re Public<\/strong> (OMP) dont l\u2019adresse est notifi\u00e9e sur la contravention que vous avez re\u00e7ue. Il est pr\u00e9f\u00e9rable de joindre \u00e0 votre courrier l\u2019original de la contravention.<\/p>\n Dans 75% des cas, les recours aboutissent \u00e0 la condamnation du conducteur. N\u00e9anmoins, il vous permet de gagner un temps pr\u00e9cieux permettant ainsi de faire courir le d\u00e9lai de r\u00e9cup\u00e9ration automatique des points explicit\u00e9 plus haut ou encore de faire un stage de r\u00e9cup\u00e9ration de points<\/a> vous permettant de rattraper 4 points de permis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Tous les conducteurs ayant plus de 3 ans de permis de conduire poss\u00e8dent un capital de de 12 points sur leur permis de conduire. A chaque infraction pr\u00e9vue au code de la route, le conducteur se voit retirer des points en fonction de la gravit\u00e9 de celle-ci suivant un bar\u00e8me \u00e9tabli. Le stage de r\u00e9cup\u00e9ration de points ou la r\u00e9cup\u00e9ration … <\/p>\nLe temps est votre ami<\/h2>\n
Reconstitution automatique au bout de 6 mois\u00a0:<\/h3>\n
Reconstitution automatique au bout de 2 ans\u00a0:<\/h3>\n
Reconstitution automatique au bout de 3 ans\u00a0:<\/h3>\n
La m\u00e9thode contentieuse de r\u00e9cup\u00e9ration de points<\/h2>\n