Pour qu\u2019une structure ait la possibilit\u00e9 d\u2019organiser des stages de r\u00e9cup\u00e9ration de points du permis de conduire, il lui faut pr\u00e9alablement obtenir un agr\u00e9ment de la part de la pr\u00e9fecture o\u00f9 elle envisage de planifier ses sessions de stages.<\/p>\n
L\u2019organisme d\u00e9pose donc une demande aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture o\u00f9 auront lieu les stages permis \u00e0 points. A la pr\u00e9fecture, une commission sp\u00e9cialis\u00e9e dans la d\u00e9livrance d\u2019agr\u00e9ment \u00e9met un avis favorable ou d\u00e9favorable \u00e0 la demande de l\u2019organisme.<\/p>\n
Si l\u2019avis est d\u00e9favorable, l\u2019organisme ne pourra en aucun cas organiser des stages dans un des lieux pour lesquels l\u2019agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9.<\/p>\n
Si l\u2019avis est positif, bien entendu, l\u2019organisme pourra alors organiser des stages dans le ou les lieux pour lesquels il a obtenu l\u2019agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral.<\/p>\n
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Chaque ann\u00e9e, l\u2019organisme a l\u2019obligation de d\u00e9poser en pr\u00e9fecture le planning des stages qu\u2019il souhaite organiser dans les lieux pour lesquels il a obtenu l\u2019agr\u00e9ment.<\/p>\n
Chaque stage organis\u00e9 devra se conformer au programme \u00e9tabli<\/a> par le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n Un stage de r\u00e9cup\u00e9ration de points<\/a> devra se d\u00e9rouler sur deux jours cons\u00e9cutifs pouvant s\u2019effectuer du lundi au samedi mais jamais un dimanche. En outre il devra comporter 14 heures de formation r\u00e9partis sur deux jours, \u00e0 savoir 7 heures par jour. Et enfin, le nombre de participant minimum sera au nombre de 6 et ne devra jamais exc\u00e9der 20 stagiaires.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le nombre de stagiaires inscrit serait inf\u00e9rieur \u00e0 6, l\u2019organisme devra annuler le stage et proposer \u00e9ventuellement aux stagiaires une nouvelle session.<\/p>\n Chaque stage devra \u00eatre anim\u00e9 par deux intervenants justifiant d\u2019un Dipl\u00f4me obtenu \u00e0 l\u2019INSERR <\/a>(Institut National de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et de Recherches<\/em>). L\u2019un aura une formation de BAFM (Brevet d\u2019Aptitude \u00e0 la Formation de Moniteur<\/em>), l\u2019autre sera un Psychologue dipl\u00f4m\u00e9 ayant tous deux, bien entendu, suivi la formation aupr\u00e8s de l\u2019I.N.S.E.R.R. Ils devront justifier d\u2019un certificat d\u2019aptitude d\u00e9livr\u00e9 par le Minist\u00e8re des Transports.<\/p>\n <\/p>\n La d\u00e9livrance d\u2019un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral \u00e0 un organisme organisateur de stages de r\u00e9cup\u00e9ration de points se traduit par l\u2019obtention d\u2019un num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment attribu\u00e9 au lieu dans lequel l\u2019organisme organise ses sessions de stage permis \u00e0 points.<\/p>\n Important\u00a0: V\u00e9rifiez, lors de votre r\u00e9servation de stage de r\u00e9cup\u00e9ration de points, particuli\u00e8rement sur Internet, que le num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment est visible sur la liste des stages propos\u00e9s.<\/p>\n La visibilit\u00e9 de ce num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment est un gage de qualit\u00e9 incontournable pour vous assurer de la v\u00e9racit\u00e9 du stage propos\u00e9.<\/p>\n Textes l\u00e9gaux sur l\u2019agr\u00e9ment permis \u00e0 points<\/em>\u00a0: ICI<\/a><\/p>\nComment v\u00e9rifier qu\u2019un organisme est agr\u00e9\u00e9 par la pr\u00e9fecture\u00a0?<\/strong><\/h2>\n