{"id":207,"date":"2014-06-22T15:22:07","date_gmt":"2014-06-22T14:22:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sospermisapoint.fr\/blog\/?p=207"},"modified":"2014-08-23T15:54:23","modified_gmt":"2014-08-23T14:54:23","slug":"stage-de-rattrapage-de-points","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sospermisapoint.fr\/permis-a-points\/stage-de-rattrapage-de-points\/","title":{"rendered":"Stage de rattrapage de points : R\u00e9cup\u00e9rer 4 points de permis"},"content":{"rendered":"<p>Le dispositif du stage de rattrapage de points a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en juillet 1992 lors de la mise en place du permis \u00e0 points. Il permet au conducteur ayant suivi ce stage de rattrapage de points de rattraper 4 points sur son permis de conduire.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Participer \u00e0 un stage de rattrapage de points\u00a0:<\/h2>\n<p>Le stage de rattrapage de points dont le nom officiel est \u00ab\u00a0<em>stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re<\/em>\u00a0\u00bb est une formation dispens\u00e9e par un organisme agr\u00e9\u00e9 permettant de rattraper 4 points sur son permis de conduire, dans la limite du capital de points initial du permis du conducteur.<\/p>\n<p>Un stage de rattrapage de points se d\u00e9roule sur deux journ\u00e9es de 7 heures chacune et aborde diff\u00e9rentes th\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n<p>Pour rattraper des points de permis, il est imp\u00e9ratifs donc d\u2019assister \u00e0 une session de rattrapage de points, d\u2019\u00eatre bien entendu pr\u00e9sent durant ces deux jours et respecter scrupuleusement les horaires du stage.<\/p>\n<p>Aucun examen de code de la route ou de conduite n\u2019est int\u00e9gr\u00e9 dans ce stage de rattrapage de points. Seule votre pr\u00e9sence assidue est obligatoire.<\/p>\n<p>Au terme du stage de rattrapage de points, l\u2019organisateur vous remet uns attestation de stage qui d\u2019un part prouve votre pr\u00e9sence et d\u2019autre part fait office de document officiel de rattrapage de points d\u00e8s le lendemain du dernier jour du stage.<\/p>\n<p>L\u2019organisme se chargeant ensuite des d\u00e9marches administratives aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de votre domicile pour faire ajouter officiellement vos points sur votre permis au Fichier National des Permis de Conduire (F.N.P.C.). Vous n\u2019aurez donc aucune d\u00e9marche \u00e0 faire apr\u00e8s votre stage de rattrapage de points.<\/p>\n<p>Compter quelques semaines, si vous contr\u00f4lez votre nombre de points de permis par l\u2019obtention d\u2019un relev\u00e9 int\u00e9gral de points, pour voir appara\u00eetre vos points de permis suppl\u00e9mentaires sur ce relev\u00e9 d\u2019informations.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Le d\u00e9roulement d\u2019un stage de rattrapage de points\u00a0:<\/h2>\n<p>Lorsque vous avez perdu des points de permis de conduire inh\u00e9rent \u00e0 une ou plusieurs infractions au code de la route et que vous souhaitez effectuer un stage de rattrapage de points, il vous suffit de r\u00e9server votre place dans un centre agr\u00e9\u00e9 permis \u00e0 points.<\/p>\n<p>Les prix des stages de rattrapage de points \u00e9tant libres, nous vous conseillons de comparer, particuli\u00e8rement sur Internet, les prix. Certains stages peuvent afficher des diff\u00e9rences substantielles dans un m\u00eame d\u00e9partement, voire dans un m\u00eame lieu de stage.<\/p>\n<p>Le stage de rattrapage de points est anim\u00e9 par deux animateurs permis \u00e0 points dont l\u2019un est psychologue dipl\u00f4m\u00e9 et l\u2019autre titulaire du BAFM (<em>Brevet d\u2019aptitude \u00e0 la formation de moniteurs<\/em>), tous les deux aurons suivi une formation dipl\u00f4mante aupr\u00e8s de l\u2019INSERR (<em>Institut National de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et de Recherches<\/em>) leur permettant d\u2019exercer le m\u00e9tier d\u2019animateur de stage de rattrapage de points.<\/p>\n<p>Le programme du stage de rattrapage de points est le m\u00eame pour tous les stages de France. Il est \u00e9tabli suivant un programme de stage sp\u00e9cifique qui aborde diff\u00e9rents sujets sur la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et permet une sensibilisation aux risques routiers des participants.<\/p>\n<p>Important\u00a0: Vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer un stage de rattrapage de points tous les ans.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Stage de rattrapage de points pour les jeunes conducteurs d\u00e9tenteur d\u2019un permis probatoire\u00a0:<\/h2>\n<p>Au-del\u00e0 de la perte de 3 points et en-de\u00e7\u00e0 de 6 points les conducteurs d\u00e9tenteur d\u2019un permis probatoire se verront dans l\u2019obligation de suivre un stage de rattrapage de points. L\u2019obligation de suivre un stage leur est stipul\u00e9e par une lettre 48N recommand\u00e9e provenant du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n<p>A compter de la date de r\u00e9ception de cette lettre 48N, le conducteur novice aura 4 mois pour effectuer, \u00e0 ses frais, un stage de rattrapage de points dans le d\u00e9partement de son choix.<\/p>\n<p>Lors de l\u2019entr\u00e9 en stage ou lors de la r\u00e9servation du stage de rattrapage de points, le conducteur devra fournir la copie du courrier 48N \u00e0 l\u2019organisme pour \u00eatre admis en stage.<\/p>\n<p>Au terme du stage, l\u2019organisme remettra au jeune conducteur, d\u2019un part une attestation de stage et d\u2019autre part les \u00e9l\u00e9ments administratifs permettant aux stagiaire de se faire rembourser l\u2019amende forfaitaire aupr\u00e8s du Tr\u00e9sor Public au maximum 15 jours apr\u00e8s la fin du stage.<\/p>\n<p>Bien entendu, au terme du stage de rattrapage de points, le conducteur en permis probatoire rattrapera jusqu\u2019\u00e0 4 points sur son permis de conduire officiellement d\u00e8s le lendemain du stage.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Stage obligatoire sans rattrapage de points\u00a0:<\/h2>\n<p>Dans certains cas, le stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ne donne pas lieu au rattrapage de points sur le permis de conduire.<\/p>\n<p>C\u2019est le cas pour\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le stage peine compl\u00e9mentaire\u00a0<\/strong>: Dans le cas d\u2019infractions tr\u00e8s graves au code de la route, la composition p\u00e9nale est ordonn\u00e9e par un juge qui oblige le conducteur \u00e0 suivre un stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sans pr\u00e9tendre au rattrapage de points de permis en plus de la peine \u00e0 laquelle il sera condamn\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Le stage composition p\u00e9nale<\/strong>\u00a0: C\u2019est le Procureur de la R\u00e9publique qui oblige le conducteur \u00e0 effectuer un stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sans avoir la possibilit\u00e9 de rattraper des points de permis.<\/li>\n<li><strong>Le stage alternative \u00e0 la poursuite<\/strong>\u00a0: C\u2019est l\u00e0 encore le Procureur de la R\u00e9publique qui propose au conducteur d\u2019effectuer un stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sans rattrapage de points en contrepartie du classement \u00ab\u00a0sans suite\u00a0\u00bb de son dossier d\u2019infraction.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Rattrapage de points automatique\u00a0:<\/h2>\n<p>Le dispositif du permis \u00e0 points permet au conducteur de rattraper ses points de permis de fa\u00e7on automatique en fonction de la dur\u00e9e par rapport \u00e0 la date de la derni\u00e8re infraction commise et \u00e0 la gravit\u00e9 de ou des infractions.<\/p>\n<p>Sans effectuer de stage de rattrapage de points, vous avez donc la possibilit\u00e9 de rattraper vos points de permis au bout de\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>6 mois<\/strong> \u00e0 compter du paiement de la derni\u00e8re amende dans le cadre d\u2019une infraction ayant donn\u00e9 lieu au retrait d\u2019un point sur le permis de conduire (exemple\u00a0: exc\u00e8s de vitesse de moins de 20km\/h au-dessus de la vitesse autoris\u00e9e) \u00e0 condition de n\u2019avoir commis aucune infraction durant le d\u00e9lai de 6 mois. Si vous avez commis une infraction durant cette p\u00e9riode de 6 mois, le point est d\u00e9finitivement perdu et ne pourra \u00eatre r\u00e9cup\u00e9rer qu\u2019au terme de 2 ans sous condition, \u00e0 nouveau, de n\u2019avoir commis aucune infraction durant ces deux ans.<\/li>\n<li><strong>2 ans<\/strong>, \u00e0 compter du paiement de la derni\u00e8re amande forfaitaire ou de la derni\u00e8re amende forfaitaire major\u00e9e, votre permis recouvre l\u2019ensemble des points. Si vous commettez une infraction durant cette p\u00e9riode de 2 ans, le d\u00e9lai repart pour deux ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re infraction.<\/li>\n<li><strong>3 ans<\/strong>, \u00e0 compter du paiement l\u2019amende concernant la derni\u00e8re infraction dans le cadre d\u2019infraction de 4<sup>\u00e8me<\/sup> ou 5<sup>\u00e8me<\/sup> cat\u00e9gorie ou dans le cadre d\u2019un d\u00e9lit. Si vous commettez une nouvelle infraction durant ce d\u00e9lai de 3 ans, le d\u00e9lai recommence \u00e0 courir pour 3 ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re infraction.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Exemple d\u2019infraction de 4<sup>\u00e8me<\/sup> classe ou 5<sup>\u00e8me<\/sup> classe\u00a0:<\/em><\/p>\n<ul>\n<li>\u00a0Non-respect d&rsquo;un stop ou d&rsquo;un feu rouge.<\/li>\n<li>Conduite avec un taux d&rsquo;alcool dans le sang sup\u00e9rieur \u00e0 0,5 g\/l,<\/li>\n<li>Conduite sous l&#8217;emprise de stup\u00e9fiants,<\/li>\n<li>exc\u00e8s de vitesse sup\u00e9rieur \u00e0 20 km\/h et inf\u00e9rieur \u00e0 50 km\/h de la vitesse maximale autoris\u00e9e,<\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9phone tenu en main,<\/li>\n<li>Circulation en sens interdit<\/li>\n<li>\u2026<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le dispositif du stage de rattrapage de points a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en juillet 1992 lors de la mise en place du permis \u00e0 points. Il permet au conducteur ayant suivi ce stage de rattrapage de points de rattraper 4 points sur son permis de conduire. &nbsp; Participer \u00e0 un stage de rattrapage de points\u00a0: Le stage de rattrapage de points &#8230; <\/p>\n<div><a href=\"https:\/\/www.sospermisapoint.fr\/permis-a-points\/stage-de-rattrapage-de-points\/\" class=\"more-link\">Lire la Suite<\/a><\/div>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-207","page","type-page","status-publish","hentry","no-post-thumbnail"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sospermisapoint.fr\/permis-a-points\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/207","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sospermisapoint.fr\/permis-a-points\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sospermisapoint.fr\/permis-a-points\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sospermisapoint.fr\/permis-a-points\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sospermisapoint.fr\/permis-a-points\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=207"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.sospermisapoint.fr\/permis-a-points\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/207\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":208,"href":"https:\/\/www.sospermisapoint.fr\/permis-a-points\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/207\/revisions\/208"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sospermisapoint.fr\/permis-a-points\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=207"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}