Il existe diff\u00e9rentes circonstances pour lesquelles vous pouvez ou vous devez effectuer un stage permis \u00e0 points. Diff\u00e9rents cas donc se pr\u00e9sentent\u00a0:<\/p>\n
Vous avez d\u00e9cid\u00e9, de fa\u00e7on volontaire, de r\u00e9cup\u00e9rer des points sur votre permis de conduire \u00e0 la suite d\u2019une ou plusieurs infractions au code de la route que vous avez pu commettre et qui ont malheureusement entrain\u00e9es des pertes de points de permis.<\/p>\n
Pour effectuer un stage permis \u00e0 points volontaire<\/a>, vous devez pr\u00e9alablement vous assurez\u00a0:<\/p>\n Le stage volontaire permis \u00e0 points<\/a> vous permet de r\u00e9cup\u00e9rer 4 points sur votre permis de conduire.<\/p>\n Vous pouvez effectuer un stage permis \u00e0 points une fois par an, dans la r\u00e9gion ou le d\u00e9partement de votre choix qui n\u2019est pas forc\u00e9ment li\u00e9 \u00e0 la commune ou au d\u00e9partement de votre lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n Concernant le contr\u00f4le du nombre de points de permis<\/a> que vous poss\u00e9dez au moment de l\u2019entr\u00e9 en stage permis \u00e0 points, il vous appartient de v\u00e9rifier, personnellement, que les points ont bien \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s au Fichier Nationale des Permis de Conduire (F.N.P.C.). En effet, le d\u00e9lai de traitement des points retir\u00e9s au Fichier National des Permis de Conduire peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois et les points de vos derni\u00e8res infractions n\u2019ont peut-\u00eatre pas encore \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s et retir\u00e9s officiellement.<\/p>\n L\u2019information concernant votre nombre de points restant sur votre permis de conduire est strictement confidentielle. Seul le d\u00e9tenteur du permis de conduire peut obtenir cette information aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de son domicile ou sur Internet gr\u00e2ce au service T\u00e9l\u00e9points<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Le permis probatoire est, comme son nom l\u2019indique une permis qui poss\u00e8de une p\u00e9riode probatoire avant d\u2019arriver au solde final de 12 points comme tous les autres permis de conduire. La p\u00e9riode probatoire est de 3 ans pour les conducteurs ayant suivi une formation \u00e0 l\u2019apprentissage de la conduite normale ou de 2 ans pour ceux qui ont suivi une formation en conduite accompagn\u00e9e.<\/p>\n Durant cette p\u00e9riode probatoire, tous les conducteurs se voient attribuer 6 points sur leur permis de conduire la premi\u00e8re ann\u00e9e. Les ann\u00e9es suivantes, le conducteur ayant suivi un apprentissage de la conduite normal se verra attribuer 2 points suppl\u00e9mentaires par an alors que celui ayant suivi l\u2019apprentissage de la conduite en conduite accompagn\u00e9e se verra, lui attribuer 3 points suppl\u00e9mentaires par an. Tous conducteurs aura un permis d\u00e9finitif lorsqu\u2019il aura atteint les 12 points sur son permis de conduire.<\/p>\n N\u00e9anmoins, m\u00eame un conducteur en permis probatoire est susceptible de perdre des points de permis \u00e0 la suite d\u2019une infraction au code de la route. Dans ce cas, plusieurs alternatives se pr\u00e9sentent\u00a0:<\/p>\n Le jeune conducteur a perdu moins de trois points sur son permis de conduire et dans ce cas il peut effectuer, de sa propre initiative, un stage permis \u00e0 points volontaire afin de r\u00e9cup\u00e9rer ses points de permis perdus.<\/p>\n Le jeune conducteur a perdu plus de 3 moins et moins de points que son capital initial (sans quoi son permis sera invalid\u00e9). Dans ce cas, le conducteur re\u00e7oit une lettre 48N provenant du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, en recommand\u00e9e, lui stipulant sa perte de points et l\u2019obligeant \u00e0 effectuer un stage permis \u00e0 points dans les 4 mois \u00e0 r\u00e9ception du courrier 48N<\/a>. Dans ce cas, il s\u2019agit d\u2019un stage permis \u00e0 points obligatoire qui donne droit \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de points (4 points maximum dans la limite du capital initial du permis du conducteur<\/em>) et au terme du stage permis \u00e0 points, le jeune conducteur pourra dans les 15 jours apr\u00e8s le stage, pr\u00e9tendre au remboursement de l\u2019amende forfaitaire aupr\u00e8s du Tr\u00e9sor Public.<\/p>\n <\/p>\n Le Procureur de la R\u00e9publique peut, lorsque l\u2019usager \u00e0 commis une infraction au code de la route, proposer au conducteur le classement sans suite de son dossier d\u2019infraction. En contrepartie, le contrevenant devra effectuer un stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re<\/a>.<\/p>\n En classant le dossier \u00ab\u00a0sans suite\u00a0\u00bb, le Procureur de la R\u00e9publique, contre la pr\u00e9sence de l\u2019usager \u00e0 un stage permis \u00e0 points, abandonne non seulement les poursuites inh\u00e9rentes \u00e0 l\u2019infraction du contrevenant mais aussi, il abandonne le retrait de points du permis et \u00e9ventuellement le retrait de permis de l\u2019usager.<\/p>\n Par contre, le stage de sensibilisation dans le cadre de l\u2019alternative \u00e0 la poursuite ne permet de r\u00e9cup\u00e9rer des points de permis de conduire.<\/p>\n <\/p>\n C\u2019est le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Procureur de la r\u00e9publique qui contraint le contrevenant \u00e0 effectuer un stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Dans ce cadre, nous sommes sur le stage composition p\u00e9nale et celui-ci ne donne pas droit au rattrapage de points<\/a> sur le permis de conduire.<\/p>\n <\/p>\n Lorsque le conducteur a commis une infraction grave au code de la route, c\u2019est le juge d\u2019application des peines ou la juridiction de condamnation qui oblige le contrevenant \u00e0 effectuer un stage permis. Le conducteur aura 6 mois \u00e0 compter de l\u2019enregistrement de la condamnation pour effectuer, \u00e0 ses frais, le stage de sensibilisation. Mais, attention, ce stage ne lui donnera pas droit au rattrapage de points sur le permis de conduire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il existe diff\u00e9rentes circonstances pour lesquelles vous pouvez ou vous devez effectuer un stage permis \u00e0 points. Diff\u00e9rents cas donc se pr\u00e9sentent\u00a0: R\u00e9cup\u00e9ration de points volontaire, Stage permis \u00e0 points pour permis probatoire, Stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le cadre de l\u2019alternative \u00e0 la poursuite Stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le cadre de la … <\/p>\n\n
Permis Probatoire<\/h2>\n
Alternative \u00e0 la poursuite<\/h2>\n
Composition p\u00e9nale<\/h2>\n
Peine compl\u00e9mentaire<\/h2>\n