{"id":280,"date":"2014-08-25T12:09:58","date_gmt":"2014-08-25T11:09:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sospermisapoint.fr\/permis-a-points\/?page_id=280"},"modified":"2014-08-25T12:10:40","modified_gmt":"2014-08-25T11:10:40","slug":"lettre-48si","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sospermisapoint.fr\/permis-a-points\/lettre-48si\/","title":{"rendered":"Lettre 48SI"},"content":{"rendered":"<p>De la m\u00eame fa\u00e7on que la lettre 48N, la lettre 48SI est une lettre recommand\u00e9e avec AR envoy\u00e9e par le Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur. Elle parvient au conducteur lorsque celui-ci a perdu la totalit\u00e9 de ses points de permis de conduire et se retrouve donc avec un solde nul sur son permis de conduire.<\/p>\n<p>Le capital de points \u00e9tant nul, il perd la facult\u00e9 de conduire et ce courrier est l\u00e0 pour officialiser cette interdiction de conduire.<\/p>\n<p>La lettre 48SI va toucher toutes les cat\u00e9gories de permis d\u00e9tenues par le conducteur. Il ne faut pas confondre l\u2019annulation de permis prononc\u00e9e par une d\u00e9cision de justice m\u00eame si le permis n\u2019a pas un solde \u00e0 z\u00e9ro point et, dans ce cas pr\u00e9cis, l\u2019invalidation du permis de conduire.<\/p>\n<p>La <strong>lettre 48SI<\/strong> est un courrier recommand\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 un automobiliste lorsque son permis a perdu sa validit\u00e9.<\/p>\n<p>A partir de la r\u00e9ception de la lettre 48SI, le conducteur aura 10 jours pour restituer son permis de conduire aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture.<\/p>\n<p>Dans ce cadre, le conducteur devra syst\u00e9matiquement <strong>repasser son permis de conduire<\/strong> si il souhaite recouvre le droit de conduire. N\u00e9anmoins, il devra attendre un <strong>d\u00e9lai de 6 mois<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la lettre 48SI pour pr\u00e9tendre \u00e0 repasser son permis de conduire.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Que se passe-t-il si vous n\u2019avez pas re\u00e7u de lettre 48SI et que vous savez que votre permis de conduire comporte 0 point\u00a0?<\/h2>\n<p>Dans certains cas, un conducteur qui consulte son solde de points de permis de conduire, en obtenant un relev\u00e9 d\u2019information int\u00e9gral de permis de conduire aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture ou sur le Site Internent T\u00e9l\u00e9points, peut constater sur son relev\u00e9 int\u00e9gral que son solde est de O points. N\u00e9anmoins il n\u2019as pas encore re\u00e7u de lettre 48SI. Dans ce cas il est encore en mesure de sauver son permis de conduire.<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, le m\u00e9canisme du retrait de points est d\u00e9clench\u00e9 par le paiement de l\u2019amende forfaitaire ou par le paiement de l\u2019amende forfaitaire major\u00e9e. Donc si vous venez de commettre une infraction qui vous a fait perdre le reste de vos points de permis, il vous reste un d\u00e9lai de 45 jours entre la date de r\u00e9ception de l\u2019amende et le retrait de points effectif.<\/p>\n<p>Un d\u00e9lai plus que suffisant pour effectuer un stage de r\u00e9cup\u00e9ration de points et r\u00e9cup\u00e9rer 4 points sur votre permis de conduire dont vous savez, de fa\u00e7on non-officielle, que le solde est nul.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Solde de points nul sans lettre 48SI<\/h2>\n<p>Donc lorsque apr\u00e8s consultation de votre nombre de points de permis restant, vous constatez que le solde est \u00e0 0 point, vous avez encore la possibilit\u00e9 de rattraper des points de permis en effectuant un stage permis \u00e0 points qui vous permettra de r\u00e9cup\u00e9rer 4 points sur votre permis de conduire.<\/p>\n<p>En effectuant un stage de r\u00e9cup\u00e9ration de points, m\u00eame avec un solde nul inscrit au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC), vous sauvez votre permis de conduire en r\u00e9cup\u00e9rant 4 points avant la r\u00e9ception de la lettre 48SI et cette d\u00e9marche est totalement l\u00e9gale.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Solde de point nul avec lettre 48SI<\/h2>\n<p>Dans ces circonstances, deux cas de figure se pr\u00e9sentent\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>Vous avez re\u00e7u un avis de recommand\u00e9e et vous savez que c\u2019est la lettre 48SI<\/li>\n<li>Vous avez re\u00e7u et sign\u00e9 l\u2019avis de r\u00e9ception de la lettre recommand\u00e9e 48SI<\/li>\n<\/ol>\n<h3>Cas 1\u00a0:<\/h3>\n<p>Dans le premier cas, lorsque vous avez connaissance, par le facteur par exemple, qu\u2019un courrier recommand\u00e9e vous attend au bureau de poste et que vous \u00eates convaincu qu\u2019il s\u2019agit de la lettre 48SI, il vous reste 15 jours pour r\u00e9cup\u00e9rer ce courrier aupr\u00e8s du bureau de poste.<\/p>\n<p>Dans ce laps de temps de 15 jours vous pouvez encore effectuer un stage de r\u00e9cup\u00e9ration de points pour sauver votre permis de conduire et r\u00e9cup\u00e9rer 4 points.<\/p>\n<p>Le stage permis \u00e0 points dure 2 jours et vous avez donc largement le temps de trouver une session de stage qui vous permet de cr\u00e9diter 4 points sur votre permis.<\/p>\n<p>A la fin du deuxi\u00e8me jour de stage, le centre permis \u00e0 points vous remettra une attestation de suivi de stage qui vous permettra de prouver officiellement, d\u00e8s le lendemain de la fin du stage, que vous avez r\u00e9cup\u00e9rer 4 points sur cotre permis.<\/p>\n<p>Bien entendu, une fois le stage effectu\u00e9, vous devez imp\u00e9rativement retir\u00e9 la lettre recommand\u00e9e 48SI aupr\u00e8s de votre bureau de poste avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de 15 jours.<\/p>\n<p>Si vous ne r\u00e9ceptionnez pas la lettre 48SI \u00e0 votre bureau de poste, le courrier repartira en pr\u00e9fecture et l\u2019invalidation de votre permis deviendra alors effective m\u00eame si vous avez effectu\u00e9 un stage auparavant.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Cas 2\u00a0:<\/h3>\n<p>Malheureusement, lorsque vous avez re\u00e7u la lettre 48SI recommand\u00e9e et que vous avez sign\u00e9 l\u2019avis de r\u00e9ception de ce courrier, vous avez d\u00e9finitivement perdu le droit de conduire et aucune alternative pour r\u00e9cup\u00e9rer des points n\u2019est possible.<\/p>\n<p>Il vous faudra restituer votre permis \u00e0 la pr\u00e9fecture dans les 10 jours \u00e0 r\u00e9ception de la lettre 48SI et attendre un d\u00e9lai de 6 mois avant de pr\u00e9tendre \u00e0 repasser le permis de conduire.<\/p>\n<h2>Lettre 48SI<\/h2>\n<p><strong>\u00a0<a href=\"http:\/\/www.sospermisapoint.fr\/permis-a-points\/wp-content\/uploads\/2014\/08\/lettre48SI-invalidation-permis.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-281 size-full\" src=\"http:\/\/www.sospermisapoint.fr\/permis-a-points\/wp-content\/uploads\/2014\/08\/lettre48SI-invalidation-permis.jpg\" alt=\"lettre48SI invalidation du permis de conduire\" width=\"800\" height=\"865\" srcset=\"https:\/\/www.sospermisapoint.fr\/permis-a-points\/wp-content\/uploads\/2014\/08\/lettre48SI-invalidation-permis.jpg 800w, https:\/\/www.sospermisapoint.fr\/permis-a-points\/wp-content\/uploads\/2014\/08\/lettre48SI-invalidation-permis-277x300.jpg 277w, https:\/\/www.sospermisapoint.fr\/permis-a-points\/wp-content\/uploads\/2014\/08\/lettre48SI-invalidation-permis-100x108.jpg 100w\" sizes=\"auto, (max-width: 800px) 100vw, 800px\" \/><\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>De la m\u00eame fa\u00e7on que la lettre 48N, la lettre 48SI est une lettre recommand\u00e9e avec AR envoy\u00e9e par le Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur. 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