Agrément préfectoral permis à points

Pour qu’une structure ait la possibilité d’organiser des stages de récupération de points du permis de conduire, il lui faut préalablement obtenir un agrément de la part de la préfecture où elle envisage de planifier ses sessions de stages.

L’organisme dépose donc une demande auprès de la préfecture où auront lieu les stages permis à points. A la préfecture, une commission spécialisée dans la délivrance d’agrément émet un avis favorable ou défavorable à la demande de l’organisme.

Si l’avis est défavorable, l’organisme ne pourra en aucun cas organiser des stages dans un des lieux pour lesquels l’agrément a été demandé.

Si l’avis est positif, bien entendu, l’organisme pourra alors organiser des stages dans le ou les lieux pour lesquels il a obtenu l’agrément préfectoral.

 

Obligation de l’organisme permis à points :

Chaque année, l’organisme a l’obligation de déposer en préfecture le planning des stages qu’il souhaite organiser dans les lieux pour lesquels il a obtenu l’agrément.

Chaque stage organisé devra se conformer au programme établi par le Ministère de l’Intérieur.

Un stage de récupération de points devra se dérouler sur deux jours consécutifs pouvant s’effectuer du lundi au samedi mais jamais un dimanche. En outre il devra comporter 14 heures de formation répartis sur deux jours, à savoir 7 heures par jour. Et enfin, le nombre de participant minimum sera au nombre de 6 et ne devra jamais excéder 20 stagiaires.

Dans le cas où le nombre de stagiaires inscrit serait inférieur à 6, l’organisme devra annuler le stage et proposer éventuellement aux stagiaires une nouvelle session.

Chaque stage devra être animé par deux intervenants justifiant d’un Diplôme obtenu à l’INSERR (Institut National de Sécurité Routière et de Recherches). L’un aura une formation de BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation de Moniteur), l’autre sera un Psychologue diplômé ayant tous deux, bien entendu, suivi la formation auprès de l’I.N.S.E.R.R. Ils devront justifier d’un certificat d’aptitude délivré par le Ministère des Transports.

 

Comment vérifier qu’un organisme est agréé par la préfecture ?

La délivrance d’un agrément préfectoral à un organisme organisateur de stages de récupération de points se traduit par l’obtention d’un numéro d’agrément attribué au lieu dans lequel l’organisme organise ses sessions de stage permis à points.

Important : Vérifiez, lors de votre réservation de stage de récupération de points, particulièrement sur Internet, que le numéro d’agrément est visible sur la liste des stages proposés.

La visibilité de ce numéro d’agrément est un gage de qualité incontournable pour vous assurer de la véracité du stage proposé.

Textes légaux sur l’agrément permis à points : ICI

Décret 2003-642 du 11 juillet 2003: ICI

ThierryAgrément préfectoral permis à points