Barème de retrait de points du permis de conduire

En fonction de la gravité de l’infraction au code de la route commise par le conducteur, le nombre de points retiré sur le permis de conduire suit un barème précis et légiféré.

 

Infractions liées au non-respect des limitations de vitesse

Excès de vitesse

Nombre de points retirés
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h - 1 point
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h - 2 points
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h - 3 points
Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h - 4 points
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h - 6 points
Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) - 6 points

 

Infractions liées à la circulation et aux règles de stationnement

Circulation et stationnement

Nombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue - 1 point
Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé - 2 points
Circulation à gauche sur chaussée à double sens - 3 points
Dépassement dangereux - 3 points
Franchissement de ligne continue - 3 points
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules - 3 points
Changement de direction sans avertissement préalable - 3 points
Circulation sur bande d’arrêt d’urgence - 3 points
Refus de priorité - 4 points
Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage - 4 points
Circulation en sens interdit - 4 points
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage - 4 points
Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant - 3 points

 

Infractions liées au non port du casque ou de la ceinture de sécurité

Casque ou ceinture de sécurité

Nombre de points
Dans le cas de la conduite d’un 2 roues : défaut de port du casque - 3 points
Défaut de port de ceinture de sécurité - 3 points

 

Délits

Délits

Nombre de points retirés
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire - 6 points
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois - 6 points

 

Infractions liées à l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants

Alcoolémie ou usage de stupéfiants

Nombre de points retirés
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air expiré) - 6 points
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d’ivresse manifeste - 6 points
Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d’ivresse manifeste - 6 points
Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang - 6 points
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants - 6 points

À savoir : la limitation légale de l’alcoolémie au volant est de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme d’alcool par litre d’air expiré.

Sources : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31551.xhtml

 

 

 

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