Lettre 48M

La lettre 48M est un courrier recommandée avec AR envoyée par le Ministère de l’Intérieur à un conducteur pour l’informer qu’après avoir commis des infractions au code de la route, son permis de conduire a atteint un solde critique de 6 points ou moins sur les 12 points initiaux de son permis. De plus ce courrier encourage le conducteur à effectuer un stage de récupération de points, à ses frais, lui permettant de consolider son solde de points de permis.

Ce courrier est essentiellement informatif, il n’oblige en rien le conducteur à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il conseille et encourage simplement le conducteur à effectuer cette démarche.

Lettre 48M

Lettre 48M solde de points égal ou inférieur à 6

ThierryLettre 48M