De la même façon que la lettre 48N, la lettre 48SI est une lettre recommandée avec AR envoyée par le Ministère de l’intérieur. Elle parvient au conducteur lorsque celui-ci a perdu la totalité de ses points de permis de conduire et se retrouve donc avec un solde nul sur son permis de conduire.
Le capital de points étant nul, il perd la faculté de conduire et ce courrier est là pour officialiser cette interdiction de conduire.
La lettre 48SI va toucher toutes les catégories de permis détenues par le conducteur. Il ne faut pas confondre l’annulation de permis prononcée par une décision de justice même si le permis n’a pas un solde à zéro point et, dans ce cas précis, l’invalidation du permis de conduire.
La lettre 48SI est un courrier recommandé adressé à un automobiliste lorsque son permis a perdu sa validité.
A partir de la réception de la lettre 48SI, le conducteur aura 10 jours pour restituer son permis de conduire auprès de la préfecture.
Dans ce cadre, le conducteur devra systématiquement repasser son permis de conduire si il souhaite recouvre le droit de conduire. Néanmoins, il devra attendre un délai de 6 mois à compter de la réception de la lettre 48SI pour prétendre à repasser son permis de conduire.
Que se passe-t-il si vous n’avez pas reçu de lettre 48SI et que vous savez que votre permis de conduire comporte 0 point ?
Dans certains cas, un conducteur qui consulte son solde de points de permis de conduire, en obtenant un relevé d’information intégral de permis de conduire auprès de la préfecture ou sur le Site Internent Télépoints, peut constater sur son relevé intégral que son solde est de O points. Néanmoins il n’as pas encore reçu de lettre 48SI. Dans ce cas il est encore en mesure de sauver son permis de conduire.
Tout d’abord, le mécanisme du retrait de points est déclenché par le paiement de l’amende forfaitaire ou par le paiement de l’amende forfaitaire majorée. Donc si vous venez de commettre une infraction qui vous a fait perdre le reste de vos points de permis, il vous reste un délai de 45 jours entre la date de réception de l’amende et le retrait de points effectif.
Un délai plus que suffisant pour effectuer un stage de récupération de points et récupérer 4 points sur votre permis de conduire dont vous savez, de façon non-officielle, que le solde est nul.
Solde de points nul sans lettre 48SI
Donc lorsque après consultation de votre nombre de points de permis restant, vous constatez que le solde est à 0 point, vous avez encore la possibilité de rattraper des points de permis en effectuant un stage permis à points qui vous permettra de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.
En effectuant un stage de récupération de points, même avec un solde nul inscrit au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC), vous sauvez votre permis de conduire en récupérant 4 points avant la réception de la lettre 48SI et cette démarche est totalement légale.
Solde de point nul avec lettre 48SI
Dans ces circonstances, deux cas de figure se présentent :
- Vous avez reçu un avis de recommandée et vous savez que c’est la lettre 48SI
- Vous avez reçu et signé l’avis de réception de la lettre recommandée 48SI
Cas 1 :
Dans le premier cas, lorsque vous avez connaissance, par le facteur par exemple, qu’un courrier recommandée vous attend au bureau de poste et que vous êtes convaincu qu’il s’agit de la lettre 48SI, il vous reste 15 jours pour récupérer ce courrier auprès du bureau de poste.
Dans ce laps de temps de 15 jours vous pouvez encore effectuer un stage de récupération de points pour sauver votre permis de conduire et récupérer 4 points.
Le stage permis à points dure 2 jours et vous avez donc largement le temps de trouver une session de stage qui vous permet de créditer 4 points sur votre permis.
A la fin du deuxième jour de stage, le centre permis à points vous remettra une attestation de suivi de stage qui vous permettra de prouver officiellement, dès le lendemain de la fin du stage, que vous avez récupérer 4 points sur cotre permis.
Bien entendu, une fois le stage effectué, vous devez impérativement retiré la lettre recommandée 48SI auprès de votre bureau de poste avant l’expiration du délai de 15 jours.
Si vous ne réceptionnez pas la lettre 48SI à votre bureau de poste, le courrier repartira en préfecture et l’invalidation de votre permis deviendra alors effective même si vous avez effectué un stage auparavant.
Cas 2 :
Malheureusement, lorsque vous avez reçu la lettre 48SI recommandée et que vous avez signé l’avis de réception de ce courrier, vous avez définitivement perdu le droit de conduire et aucune alternative pour récupérer des points n’est possible.
Il vous faudra restituer votre permis à la préfecture dans les 10 jours à réception de la lettre 48SI et attendre un délai de 6 mois avant de prétendre à repasser le permis de conduire.
Lettre 48SI
