Stage alternative à la poursuite

Le stage « alternative à la poursuite judiciaire » appelé aussi « stage justice » est généralement proposé par le Procureur de la République. Il a pour but de se substituer à la poursuite judiciaire encourue par le conducteur ayant commis une infraction au Code de la Route.

Lorsque le Procureur de la République propose au conducteur d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, cette proposition permet au conducteur d’éviter la perte de points de permis de conduire, voire le retrait de son permis. En outre cela permet de classer le dossier du conducteur « sans suite » et annule les poursuites.

Seul le Procureur de la République est susceptible de proposer ce type de stage et dans ce cadre, ce n’est pas au conducteur d’en faire la demande. De plus, ce genre de stage ne sera jamais proposé en cas de récidive.

Mais attention, un stage « alternative à la poursuite » ne donne pas droit à la récupération de points.

Lorsque le conducteur accepte la proposition du Procureur de la République d’effectuer un stage de sensibilisation aux risques routiers, il devra prendre en charge le coût de cette formation. Le délai pour effectuer ce stage est généralement de 6 mois.

Après avoir suivi cette formation permis à points, le conducteur devra renvoyer au Procureur de la République l’attestation de suivi de stage que lui aura remis l’organisme qui a géré le stage.

Si le conducteur n’effectue pas ce stage dans les délais, les poursuites reprendront.

ThierryStage alternative à la poursuite