Stage Composition pénale et Peine complémentaire

Stage Composition pénale

Le juge d’application des peines ou le délégué du Procureur de la République peuvent imposer au conducteur d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre d’une composition pénale ou d’une peine complémentaire. Ce stage ne se substitue pas aux sanctions que le conducteur encoure. Il vient au contraire s’ajouter aux sanctions relatives à l’infraction commise par le conducteur.

Dans le cadre d’un stage « composition pénale », suite à une infraction au Code de la Route de la part du conducteur, le délégué du Procureur de la République peut proposer de suivre un stage de sensibilisation aux risques routiers qui permet au conducteur, généralement, de réduire la peine qu’il encoure.

Le stage composition pénale est envisagé pour de graves infractions routières commises par le conducteur. Généralement pour des délits tel que le taux d’alcoolémie élevé, le dépassement important de la vitesse autorisée, refus de se soumettre au dépistage d’alcoolémie, ou encore le refus d’obtempérer qui entrainent le plus souvent le retrait de 6 points et la suspension du permis de conduire.

Si le conducteur refuse de suivre ce type de stage, les sanctions appliquées seront généralement plus importantes.

Attention ce stage ne donne pas droit à la récupération de points du permis de conduire.

 

Stage Peine complémentaire

Après comparution devant le tribunal, le juge d’application des peines peut décider de faire suivre au conducteur un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Ce type de sanction s’applique le plus souvent lorsque le conducteur a commis de graves infractions au Code de la Route en provoquant un accident corporel ou en ayant mis en danger la vie d’autrui. Ce stage vient donc s’ajouter aux sanctions de perte de points et de retrait de permis de conduire éventuel.

Dans certains cas graves, ce stage peut se substituer à des sanctions plus graves telles que la peine de prison qui seront remplacées par un sursis ou par une mise à l’épreuve.

Dans ce cadre, le conducteur aura un délai de 6 mois suite à sa condamnation pour effectuer ce stage et fournir l’attestation de suivi de stage au magistrat.

De la même façon que la composition pénale, ce stage ne donne pas droit à la récupération de points.

ThierryStage Composition pénale et Peine complémentaire