Le dispositif du stage de rattrapage de points a été créé en juillet 1992 lors de la mise en place du permis à points. Il permet au conducteur ayant suivi ce stage de rattrapage de points de rattraper 4 points sur son permis de conduire.
Participer à un stage de rattrapage de points :
Le stage de rattrapage de points dont le nom officiel est « stage de sensibilisation à la sécurité routière » est une formation dispensée par un organisme agréé permettant de rattraper 4 points sur son permis de conduire, dans la limite du capital de points initial du permis du conducteur.
Un stage de rattrapage de points se déroule sur deux journées de 7 heures chacune et aborde différentes thématiques liées à la sécurité routière.
Pour rattraper des points de permis, il est impératifs donc d’assister à une session de rattrapage de points, d’être bien entendu présent durant ces deux jours et respecter scrupuleusement les horaires du stage.
Aucun examen de code de la route ou de conduite n’est intégré dans ce stage de rattrapage de points. Seule votre présence assidue est obligatoire.
Au terme du stage de rattrapage de points, l’organisateur vous remet uns attestation de stage qui d’un part prouve votre présence et d’autre part fait office de document officiel de rattrapage de points dès le lendemain du dernier jour du stage.
L’organisme se chargeant ensuite des démarches administratives auprès de la préfecture de votre domicile pour faire ajouter officiellement vos points sur votre permis au Fichier National des Permis de Conduire (F.N.P.C.). Vous n’aurez donc aucune démarche à faire après votre stage de rattrapage de points.
Compter quelques semaines, si vous contrôlez votre nombre de points de permis par l’obtention d’un relevé intégral de points, pour voir apparaître vos points de permis supplémentaires sur ce relevé d’informations.
Le déroulement d’un stage de rattrapage de points :
Lorsque vous avez perdu des points de permis de conduire inhérent à une ou plusieurs infractions au code de la route et que vous souhaitez effectuer un stage de rattrapage de points, il vous suffit de réserver votre place dans un centre agréé permis à points.
Les prix des stages de rattrapage de points étant libres, nous vous conseillons de comparer, particulièrement sur Internet, les prix. Certains stages peuvent afficher des différences substantielles dans un même département, voire dans un même lieu de stage.
Le stage de rattrapage de points est animé par deux animateurs permis à points dont l’un est psychologue diplômé et l’autre titulaire du BAFM (Brevet d’aptitude à la formation de moniteurs), tous les deux aurons suivi une formation diplômante auprès de l’INSERR (Institut National de Sécurité Routière et de Recherches) leur permettant d’exercer le métier d’animateur de stage de rattrapage de points.
Le programme du stage de rattrapage de points est le même pour tous les stages de France. Il est établi suivant un programme de stage spécifique qui aborde différents sujets sur la sécurité routière et permet une sensibilisation aux risques routiers des participants.
Important : Vous avez la possibilité d’effectuer un stage de rattrapage de points tous les ans.
Stage de rattrapage de points pour les jeunes conducteurs détenteur d’un permis probatoire :
Au-delà de la perte de 3 points et en-deçà de 6 points les conducteurs détenteur d’un permis probatoire se verront dans l’obligation de suivre un stage de rattrapage de points. L’obligation de suivre un stage leur est stipulée par une lettre 48N recommandée provenant du Ministère de l’Intérieur.
A compter de la date de réception de cette lettre 48N, le conducteur novice aura 4 mois pour effectuer, à ses frais, un stage de rattrapage de points dans le département de son choix.
Lors de l’entré en stage ou lors de la réservation du stage de rattrapage de points, le conducteur devra fournir la copie du courrier 48N à l’organisme pour être admis en stage.
Au terme du stage, l’organisme remettra au jeune conducteur, d’un part une attestation de stage et d’autre part les éléments administratifs permettant aux stagiaire de se faire rembourser l’amende forfaitaire auprès du Trésor Public au maximum 15 jours après la fin du stage.
Bien entendu, au terme du stage de rattrapage de points, le conducteur en permis probatoire rattrapera jusqu’à 4 points sur son permis de conduire officiellement dès le lendemain du stage.
Stage obligatoire sans rattrapage de points :
Dans certains cas, le stage de sensibilisation à la sécurité routière ne donne pas lieu au rattrapage de points sur le permis de conduire.
C’est le cas pour :
- Le stage peine complémentaire : Dans le cas d’infractions très graves au code de la route, la composition pénale est ordonnée par un juge qui oblige le conducteur à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière sans prétendre au rattrapage de points de permis en plus de la peine à laquelle il sera condamné.
- Le stage composition pénale : C’est le Procureur de la République qui oblige le conducteur à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité sans avoir la possibilité de rattraper des points de permis.
- Le stage alternative à la poursuite : C’est là encore le Procureur de la République qui propose au conducteur d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière sans rattrapage de points en contrepartie du classement « sans suite » de son dossier d’infraction.
Rattrapage de points automatique :
Le dispositif du permis à points permet au conducteur de rattraper ses points de permis de façon automatique en fonction de la durée par rapport à la date de la dernière infraction commise et à la gravité de ou des infractions.
Sans effectuer de stage de rattrapage de points, vous avez donc la possibilité de rattraper vos points de permis au bout de :
- 6 mois à compter du paiement de la dernière amende dans le cadre d’une infraction ayant donné lieu au retrait d’un point sur le permis de conduire (exemple : excès de vitesse de moins de 20km/h au-dessus de la vitesse autorisée) à condition de n’avoir commis aucune infraction durant le délai de 6 mois. Si vous avez commis une infraction durant cette période de 6 mois, le point est définitivement perdu et ne pourra être récupérer qu’au terme de 2 ans sous condition, à nouveau, de n’avoir commis aucune infraction durant ces deux ans.
- 2 ans, à compter du paiement de la dernière amande forfaitaire ou de la dernière amende forfaitaire majorée, votre permis recouvre l’ensemble des points. Si vous commettez une infraction durant cette période de 2 ans, le délai repart pour deux ans à compter de la dernière infraction.
- 3 ans, à compter du paiement l’amende concernant la dernière infraction dans le cadre d’infraction de 4ème ou 5ème catégorie ou dans le cadre d’un délit. Si vous commettez une nouvelle infraction durant ce délai de 3 ans, le délai recommence à courir pour 3 ans à compter de la dernière infraction.
Exemple d’infraction de 4ème classe ou 5ème classe :
- Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge.
- Conduite avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants,
- excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée,
- Téléphone tenu en main,
- Circulation en sens interdit
- …