Il est important de ne pas confondre les stages permis de conduire et le permis de conduire. Le dispositif du permis à points donnant lieu aux stages de permis de conduire est apparu en juillet 1992. Contrairement aux idées reçues, le stage permis de conduire n’est pas organisé par l’Etat, l’organisation a été confiée par des centres permis à points privés, le plus souvent des sociétés spécialisées dans la formation aux risques routiers qui ont obtenus une agrément de la part de la préfecture pour organiser des stages permis de conduire. C’est une commission de la préfecture qui délivre, après délibération, l’agrément préfectoral permettant au centre d’organiser des stages permis de conduire.
Une fois cet agrément obtenu, le centre permis à points est en mesure d’organiser des stages permis à points dans le département pour lequel il a obtenu l’agrément et de délivrer, en fin de session de stage de récupération de points, une attestation de présence au stage en question.
Chaque attestation de suivi de stage permis de conduire doit comporter :
- Les coordonnées du centre permis à points,
- Le numéro d’agrément lié au lieu du stage obtenu par l’organisateur du stage
- Le type de stage que le candidat a suivi
- Les coordonnées du stagiaire
- Les coordonnées du permis de conduire du stagiaire
- La signature originale du responsable du centre permis à points
- La signature originale de l’animateur BAFM
- La signature originale de l’animateur psychologue
Cette attestation est remise au stagiaire à la fin du dernier jour du stage permis de conduire. Le centre permis à points se charge ensuite de faire parvenir à la préfecture, les éléments du stagiaire afin que le Ministère de l’intérieur puisse effectuer la mise à jour du nombre de points de permis du stagiaire en ajoutant 4 points au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC). Le stagiaire n’aura donc aucune démarche administrative à effectuer après avoir participer à un stage permis de conduire.
Le stage de permis de conduire se déroule sur deux jours qui se suivent obligatoirement et comporte 14 heures de formation selon un programme de stage établi par l’Etat. Il est animé par deux intervenants spécialisés dans la sécurité routière l’in possédant un Brevet d’Aptitude à la Formation de Moniteurs (BAFM) et l’autre étant un psychologue diplômé. Le stage permis de conduire ne comporte aucune épreuve pratique de conduite ou de code de la route. Seuls le respect impératif des horaires et votre présence est obligatoire durant les deux jours et vous permet, au terme de ce stage permis de conduire, de récupérer 4 points de permis.
Alors que le permis de conduire est un document administratif qui vous octroi le droit de conduire une ou plusieurs catégories de véhicule en fonction de la formation à la conduire que le conducteur a suivie. Bien entendu, ce document administration appelé « permis de conduire » est obligatoire pour conduire un véhicule.
Jusqu’au 16 septembre 2013, le permis de conduire se matérialisait en un document papier de couleur rose ou figure les coordonnées du conducteur, la date d’obtention du permis, le lieu d’obtention (préfecture), un numéro de permis, ainsi que les catégories de véhicule que le conducteur a le droit de conduire.
Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire vient remplacer l’ancien. Il se matérialise par une carte plastifiée au format « carte de crédit » et s’harmonise avec le permis de conduire dans les différents pays d’Europe.
C’est le 1er juillet 1992 que le système du permis à points a été mis en place. Il stipule alors que chaque conducteur possède un capital de 12 points sur son permis de conduire ou 6 points pour le permis probatoire. Chaque fois que l’usager commet une infraction au code de la route, il se verra retirer un nombre de points en fonction de la gravité de l’infraction suivant un barème légiféré.
Tous les permis de conduire en France sont enregistrés dans une base de données nationale appelée Fichier National des Permis de Conduire (F.N.P.C.). Chaque fois que le conducteur commet une infraction, le Fichier Nationale est mis à jour et les points du permis de conduire du conducteur sont retirés. Le délai de mise à jour du Fichier National est très variable en fonction du département et du nombre d’infractions à traiter par la préfecture. De ce fait, la consultation de votre relevé intégral de points de permis de conduire peut ne pas faire apparaitre les points des dernières infractions commises si vous le consulter trop tôt.
Le solde de points du permis de conduire est consultable par l’usager. Pour cela, il suffit de se rendre à la préfecture de votre domicile, muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de votre permis de conduire, pour obtenir un relevé intégral de points de votre permis. Une autre solution consiste à consulter son nombre de points sur Internet en se connectant, à l’aide de ses codes d’accès confidentiels, au service Télépoints.
En fonction de la consultation et du nombre de points restants, le conducteur peut décider volontairement d’effectuer un stage permis à points afin de consolider son capital de points de permis.
Un permis de conduire mais plusieurs catégories
Catégorie |
Description |
Age minimum |
DEUX ROUES |
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Cyclomoteurs et voiturettes. (remplace le BSR) | 16 ans |
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Motocyclettes avec ou sans side-car d’un cylindrée maximum de 125 cm3, d’une puissance maximum de 11 kW et d’un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kW/kg. Pour les tricycles, la puissance ne devra pas excéder 15kW | 18 ans |
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Motocyclettes dont la puissance ne dépasse pas 35kW et dont le rapport puissance/poids n’excède pas 0,2 kW/kg. La puissance du véhicule ne pourra en aucun cas résulter du bridage de plus de la moitié de la puissance d’origine. Cette catégorie permet la conduite de véhicule de catégorie A1 | 18 ans |
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Motocyclettes avec ou sans side-car ou tricycles dont la puissance peut dépasser 15 kW ? Cette catégorie permet la conduite des catégories A1 et A2 | 18 ans24 ans pour les plus de 600 cm3 |
VEHICULES LEGERS |
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Véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3,5 tonnes et dont le nombre de place est limité à 8 outre le siège conducteur ou destiné au transport de marchandise ainsi que les véhicules dont la liste est fixée par le Ministère chargé de la Sécurité Routière. Ces mêmes véhicules attelés d’une remorque dont le PTAC n’excède pas 750 kg sous réserve que l’ensemble véhicule + remorque ne dépasse pas 4,25 tonnes et que le conducteur ait suivi la formation prévue par le Ministre chargé de la Sécurité Routière. Quadricycles à moteur (véhicules de la catégorie L7e) | 18 ans |
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Véhicules relavant de la catégorie B avec remorque ou semi-remorque dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes lorsque l’ensemble véhicule + remorque ne relève pas de la catégorie B | 18 ans |
POIDS LOURDS ET TRANSPORT DE MARCHANDISES |
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Véhicules autres que ceux de la catégorie D et D1 dont le PTAC est supérieur à 3,5tonnes qui peuvent être conçus et fabriqué pour le transport de 8 personnes outre le siège conducteur. A ce véhicule pourra être attelé une remorque dont le PTAC n’excède pas 750 kg. | 18 ans Déjà titulaire du permis B |
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Véhicules autres que ceux de la catégorie D et D1 dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes conçus et construit pour le transport de 8 passagers maximum outre le siège conducteur auquel peut être attelé une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750kg. | 18 ans Déjà titulaire du permis B |
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Véhicules de la catégorie C attelé d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le PTAC dépasse 750kg | 18 ans Déjà titulaire du permis B |
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Véhicules de la catégorie C1 attelé d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le PTAC dépasse 750kg et véhicules de la catégorie B attelé d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes. Le PTAC des véhicules de la catégorie C1E ne peut excéder 12 tonnes. | 18 ans Déjà titulaire du permis B |
TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES |
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Véhicules conçus et construits pour le transport de plus de 8 personnes outre le siège conducteur auxquels peut être attelé une remorque dont le PTAC ne peut dépasser 750 kg. | 21 ans Déjà titulaire du permis B |
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Véhicules conçus et construits pour le transport de 16 personnes maximum outre le siège conducteur et dont la longueur n’excède pas 8 mètres et auxquels peut être attelé une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750kg. | 21 ans Déjà titulaire du permis B |
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Véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg | 21 ans Déjà titulaire du permis B |
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Véhicules relevant de la catégorie D attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg | 21 ans Déjà titulaire du permis B |
Lorsque vous avez perdu la totalité des points de votre permis de conduire, votre permis subit une invalidation et vous perdez le droit de conduire toutes les catégories de véhicules notifiées sur votre permis. Avant d’en arriver à cette extrémité lourde de conséquence sur le plan personnel et souvent catastrophique sur le plan professionnel, nous vous conseillons vivement de rattraper 4 points de permis en effectuant un stage de récupération de points. De ce fait vous sauvez votre permis en conservant le droit de conduire toutes les catégories de véhicule pour lesquels vous possédez votre permis de conduire.
Examen du permis de conduire
L’examen du permis de conduire comporte deux phases, la première est une épreuve théorique sur le code de la route et la seconde une épreuve pratique de conduite en situation.
1 – Le code de la route :
L’épreuve théorique du code de la route est un examen écrit auquel doit se soumettre l’apprenti conducteur. Elle comporte un questionnaire de 40 questions et les candidats ont droit au maximum à 5 erreurs. Au-delà de 5 erreurs à l’examen du code de la route, ils devront se représenter une nouvelle fois sans avoir la possibilité de se présenter à l’épreuve suite, la conduite.
2 – La conduite :
L’épreuve de conduite se passe en situation. L’apprenti conducteur doit conduire le véhicule en respectant scrupuleusement le code de route et les consignes de sécurité. Cette épreuve est d’une durée moyenne de 35 minutes dont 25 minutes attribuées à la conduite.
Dans le véhicule, lors de l’examen de conduite, un inspecteur du permis de conduire accompagne le candidat pour évaluer ses capacités. Il note aussi son comportement au volant et sa capacité à analyser et à anticiper lors de sa conduite. Toutes erreurs n’est pas forcément rédhibitoire à l’obtention du permis de conduire, l’inspecteur ne manquera pas, le cas échéant de corriger les erreurs minimes du candidat.
Lors de l’examen de conduite, l’inspecteur posera aussi des questions plus techniques sur, par exemple, la mécanique du véhicule et les points de contrôle. D’autre part, le candidat devra effectuer deux manœuvres en situation dont une en marche arrière.
A l’issue de l’examen de conduite, en fonction de l’évaluation du candidat faite par l’inspecteur du permis de conduire, l’inspecteur émettra un avis favorable ou pas à l’obtention du permis de conduire.
Pour être bien préparé à l’examen du permis de conduire, il convient de s’inscrire auprès d’une auto-école qui préparera le candidat en lui proposant un programme de 20 à 30 heures de conduite en fonction de l’aptitude du jeune apprenti conducteur et des cours théoriques d’apprentissage du code de la route.
En fonction des différentes catégories de permis de conduire pour lesquelles le candidat souhaite obtenir son permis de conduire, il devra suivre une formation adapté au véhicule, à savoir, pour le permis moto, il devra effectuer des manœuvres sur piste et connaitre les points de contrôle de la moto. Pour le permis poids lourds, il devra aussi, effectuer des manœuvres sur piste, savoir au besoin atteler ou dételer une remorque et connaître les points de contrôle du matériel.
Tout permis obtenu dans l’Union Européenne est valable dans tous les pays d’Europe. Certains pays hors Union Européenne ont aussi accepté la validité du permis.
Dans le cas de perte de points de permis aboutissant à un solde nul, le permis est alors invalidé. Le conducteur reçoit une lettre 48SI du Ministère de l’Intérieur qui stipule qu’il perd le droit de conduire et qu’il doit, sous 7 jours, restituer son permis de conduire. Dans ces circonstances, le conducteur ne pourra plus conduire durant une période minimum de 6 mois à compter de la réception du courrier recommandé 48SI. Il ne pourra plus non plus prétendre à un stage de récupération de points puisqu’il ne possède plus de point sur son permis de conduire.
Pour recouvrer le droit de conduire, le conducteur privé de permis, devra passer une visite médicale et un test psychotechnique avant de pouvoir se représenter à l’examen du code de la route.
Pour cela, la demande d’un nouveau permis de conduire devra s’effectuer au maximum 9 mois après l’invalidation du permis de conduire. Passé ce délai, le conducteur se vera dans l’obligation de, non seulement passer l’épreuve théorique du code de la route mais aussi repasser la conduite.
A l’issue de ce nouvel examen, le conducteur aura, comme tous jeunes conducteurs, un permis probatoire doté de 6 points.
Fichier National des permis de conduire (F.N.P.C.)
Créé en 1972, le Fichier National des permis de conduire est une base de données qui répertorie l’ensemble des permis de conduire de tous les conducteurs de France ainsi que les permis étrangers pouvant circuler sur le territoire français.
Toutes les infractions commises par les conducteurs sont systématiquement enregistrées sur le Fichier National des permis de Conduire et les points de permis sont mis à jour en fonction du barème de retrait de points lié à la gravité des infractions commises. Tout y est consigné, retrait de points, annulation de permis, invalidation de permis, suspension de permis, …
Le laps de temps entre la date d’infraction et le retrait effectif des points au Fichier Nationale des Permis de Conduire est très variable. L’enregistrement des retraits de points peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois dans certains cas. Il est souvent fonction du département et de la fluidité du traitement des infractions traitées par les préfectures. Il n’est pas rare s’un conducteur constate que plusieurs mois après avoir commis une infraction, ses points ne sont toujours pas retirés au Fichier National des permis de Conduire lorsqu’il consulte son relevé intégral de points de permis soit en préfecture soit sur le téléservice Télépoints.
A contrario, lorsque le conducteur effectue un stage de permis de conduire, juridiquement parlant, les points sont validés le lendemain du dernier jour de stage. Pour prouver le rattrapage de points, le stagiaire se voit remettre par le centre permis à points une attestation qui prouve effectivement qu’il a bien récupérer ses points de permis. Cela dit, là encore, la mise à jour du Fichier National des Permis de Conduire peut s’avérer plus longue et plusieurs semaines peuvent être nécessaires pour voir réapparaitre les points supplémentaires. En attendant, l’attestation conserve sa valeur juridique et prouve, aux yeux de la loi, que vous avez effectivement récupérer des points de permis.
Le permis de conduire a plus de 100ans, pour consulter l’histoire du permis de conduire, cliquez ici
Réformes du permis de conduire
En 2009, de nouvelles réformes du permis de conduire sont apparues. Ces mesures tendent à assouplir les épreuves du permis de conduire. L’État espérait, à l’époque une augmentation substantielle du taux de réussite à l’examen du permis de conduire.
En 2014, de nouvelles réformes sont à l’étude. Bernard Cazeneuve, aujourd’hui Ministre de l’Intérieur, prévoie de modifier encore l’examen du permis de conduire pour faciliter l’accès à l’obtention du permis de conduire des jeunes et réduire les coûts et délais obtention de ce fameux sésame.