Les contraventions passent les frontières des pays européens

Thierry Législation Laisser un Commentaire

Durant bon nombre d’années, les véhicules étrangers sont passés au travers des sanctions inhérentes aux infractions au Code de la Route qu’ils commettaient en France. Cependant, les États membres de l’Europe se sont accordés pour faire passer les frontières en matière de sanctions dues aux délits routiers. Fini l’impunité pour les étrangers ou même les français qui roulent avec des véhicules immatriculés à l’étranger.

Les véhicules munis de plaques d’immatriculation étrangères passaient au travers des sanctions des contrôles de vitesse des radars automatiques. En effet, il était peu probable que le conducteur d’une voiture immatriculée à l’étranger reçoive la contravention émise par un radar automatique et soit sanctionner par la perte de points sur son permis de conduire.

Bien entendu, tous les États membres de l’Europe sont concernés. C’est pourquoi les pays de l’Union Européenne ont signés un accord qui consiste à transmettre, sur demande des forces de l’ordre, toutes les informations du conducteur au pays où a été constatée l’infraction de façon à faire exécuter la sanction par le pays ou concerné par  l’infraction.

Une nouvelle donne pour une uniformisation de la politique de la Sécurité Routière en Europe pour parvenir à diviser par deux le nombre de décès sur les routes européennes d’ici à 2020.

ThierryLes contraventions passent les frontières des pays européens

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