Le permis à points : son historique
Dans les grandes lignes, le permis à points en France a été mis en place le 1er juillet 1992 (article L223-1 à L223-8 du code de la route)
Le but du permis à points est de sanctionner le conducteur par le retrait de points de son permis de conduire lorsqu’il commet une infraction.
Ce n’est que dans les années 2000 que les stages de récupération ont commencés à faire leur apparition.
Permis à points comment ça marche ?
La règlementation du permis à points est simple. Tous conducteurs détenteur d’un permis de conduire depuis plus de 3 ans possède un permis doté de 12 points.
Le permis à points jeune conducteur est différent quant au capital de points en fonction du nombre d’années de permis de conduire.
Le jeune conducteur qui a obtenu son permis de conduire en suivant une formation classique a :
- 6 points la première année
- 8 points la 2ème année
- 10 point la 3ème année
- Puis 12 points au-delà de quatre ans révolus.
Le permis à points d’un jeune conducteur ayant obtenu son permis en suivant une formation de conduite accompagnée a :
- 6 points la première année
- 9 points la 2ème année
- 12 points au bout de la troisième année.
A chaque fois que ce conducteur commet une infraction au code de la route, si cette infraction donne lieu à un retrait de points du permis, il se verra, en fonction de la gravité de l’infraction, retirer de 1 à 6 points par infraction selon un barème permis à points légiférant le nombre de points retiré.
Dans le cas d’infractions cumulées, le nombre de points retirés sur le permis ne pourra excéder 8.
Lorsque le permis est à 0 points, celui-ci est invalidé et le conducteur doit alors rendre son permis auprès de la préfecture et attendre un délai de 6 mois avant de pouvoir le repasser.
Permis 0 points, que faire ?
Deux cas se présentent :
- Vous avez reçu une lettre recommandée du Ministère de l’Intérieur portant une référence 48SI et vous avez signé l’accusé réception de ce courrier qui stipule que votre permis est invalidé par un solde de points nul. Dans ce cas, il ne vous reste qu’à attendre 6 mois avant de repasser votre permis de conduire sous certaines conditions.
- Vous n’avez pas encore reçu de lettre recommandée 48SI et/ou vous n’avez pas encore signé l’accusé réception du recommandé. Dans ce cas, vous pouvez encore effectuer un stage permis à points pour récupérer 4 points. A la suite du stage, vous pourrez signer le recommandé d’annulation du permis qui sera annulé par votre stage. Votre capital de points sera, après le stage de 4 points.
Permis à points et délai de récupération
Le délai de récupération de points du permis de conduire varie en fonction de plusieurs points :
- Pour une infraction ayant entrainé la perte de 1 point, il faudra attendre 6 mois sans commettre de nouvelle infraction pour le récupérer.
- Au bout de 3 ans sans infraction, tous vos points (à savoir votre capital initial) vous seront restitués.
- Si vous commettez une infraction durant ces 3 ans, un nouveau délai de 3 ans recommence à courir à compter de la dernière infraction.
- Au bout de 10 ans, le ou les points retirés spécifiques à une infraction vous seront automatiquement restitués.
Permis à points stage
Pour permettre au conducteur de reconstituer partiellement ou entièrement son capital de points de permis, il peut effectuer, de façon volontaire, un stage de récupération de points.
Le conducteur peut assister à un stage permis à points tous les ans.
Un stage de rattrapage de points dure 2 jours. Ce stage permet de recapitaliser jusqu’à 4 points de permis de conduire sans toutefois excéder le capital initial de point du permis de son détenteur.
Stage recuperation de points conditions
Pour assister à un stage, permis à points, le conducteur devra avant tout s’assurer qu’il a effectivement perdu des points de permis et que ceux-ci ont été retirés au Fichier National du Permis de Conduire (F.N.P.C.).
Pour s’en assurer, le conducteur, pourra demander un relevé intégral de points de permis auprès de la préfecture de son département de résidence ou sur Internet via le Site Télépoints édité par le Ministère de l’Intérieur.
Enfin, il devra aussi s’assurer de ne pas avoir effectué de stage similaire dans les 12 derniers mois.