Stage obligatoire et permis probatoire

Stage obligatoire de récupération de points

Dans le cas d’un permis probatoire, si le conducteur a commis une infraction sanctionnée par le retrait de 3 points minimum, le Ministère de l’Intérieur vous fera parvenir une lettre recommandée avec AR vous notifiant l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois à réception de ce courrier portant la référence 48N.

Ce stage obligatoire vous permettra, en outre, de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire.

La période probatoire du permis de conduire diffère suivant le mode d’obtention de votre permis. Elle est de 3 ans pour les conducteurs ayant suivi une formation à l’apprentissage de la conduite classique et de 2 ans pour ceux qui auront choisi la conduite accompagnée.

Pour suivre un stage permis à points avec un permis probatoire avec lequel vous avez perdu 3 points au minimum, vous devrez fournir une photocopie de la lettre 48N au moment de votre entrée en stage. Vous devez donc impérativement avoir reçu ce courrier 48N avant d’effectuer ce stage obligatoire.

 

Programme d’un stage obligatoire

Le programme d’un stage obligatoire est identique à celui d’un stage volontaire. Il se déroule sur deux jours consécutifs soit au total 14 heures de formation. Il est assuré par deux animateurs diplômés de L’INSERR (Institut National de Sécurité Routière et de Recherches) l’un spécialiste de la conduite et l’autre psychologue.

Durant ces deux jours, plusieurs thèmes seront abordés, en autre :

  • Les chiffres de la Sécurité Routière,
  • Insécurité routière,
  • Limites physiques des véhicules,
  • Cas d’accidents,
  • L’alcool au volant,
  • Stupéfiants au volant,
  • Comportement au volant,

Que se passe-t-il après le stage ?

Après avoir suivi ces eux jours de stage, l’organisateur vous remettra une attestation de suivi de stage qui vous permettra de prouver juridiquement que vous récupérer vos points de permis de conduire.

Dans le cadre du permis probatoire, l’organisateur du stage vous remettra, sur demande, un formulaire de demande de remboursement de l’amende.

Pour vous faire rembourser l’amende, vous n’aurez que 15 jours maximum. Cette demande de remboursement sera à adresser au Trésor Public accompagnée de votre attestation, de votre contravention et de la preuve de paiement de celle-ci.

Le refus d’effectuer un stage obligatoire dans les 4 mois à réception de la lettre 48N est sanctionné par une amende de 4ème classe d’un montant de 135€ assorti d’une suspension de permis de conduire. Malgré cette sanction, la participation obligatoire à un stage reste impérative.

La démarche d’inscription à un stage obligatoire sur Internet est la même que celle pour un stage volontaire.

 

 

ThierryStage obligatoire et permis probatoire