Conditions d’inscription à un stage de récupération de points

Avant d’effectuer un stage de récupération de points de permis de conduire, vous devez vous assurer d’un certain nombre de choses. La vérification, de votre part, de ces éléments vous permettra d’éviter de vous inscrire à un stage permis à points auquel vous n’avez pas droit ou dont vous n’avez pas besoin.

Rappel : La session de stage de récupération de points se fait sur deux jours consécutif et vous permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire.

Si vous éprouvez la moindre difficulté à réunir l’ensemble des informations nécessaire à la participation à un stage permis à points, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers pour vous accompagner dans votre démarche.

 

Vous avez votre permis de conduire depuis plus de 3 ans

Dans ce cas, votre permis de conduire est un permis à 12 points. Vous souhaitez effectuer un stage de récupération à la suite de la perte de points dues à une ou plusieurs infractions au code de la route. Dans ce cadre, il vous faut vérifier les points suivants :

  • Ne pas avoir effectué de stage similaire depuis moins d’un an et un jour par rapport à la date de la prochaine session de stage. (Exemple, si vous avez effectué un stage permis à points le 10 mars 2012, vous ne pourrez prétendre à un nouveau stage de récupération de points qu’après le 11 mars 2013)
  • Avoir effectivement perdu des points sur votre permis de conduire et que ces points perdus ait bien été retiré au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC). Pour le vérifier, vous pouvez obtenir un relevé intégral d’information de votre permis de conduire auprès de la préfecture de votre domicile ou sur Internet grâce au service Télépoints.
  • Avoir au moins 1 point sur votre permis de conduire ou ne pas avoir réceptionné une lettre recommandée référence 48SI provenant du Ministère de l’Intérieur vous stipulant l’invalidation de votre permis de conduire. (Attention, la réception de ce courrier se traduit par la signature de l’accusé réception du recommandé, si vous avez reçu l’avis de recommandé, vous avez encore 15 jours pour réceptionner le courrier auprès de votre bureau de poste et donc 15 jours pour effectuer un stage de récupération de points avant la réception officiel de ce courrier)

Conseil : Pour effectuer un stage de récupération de points, nous vous conseillons d’avoir perdu au minimum 4 points afin de rentabiliser le coût du stage. Au-dessous de 4 points perdus, sachant que votre nombre de points ne pourra pas excéder 12 points, l’opération serait d’un moindre « rentabilité ».

 

Vous êtes en période probatoire :

Vous pouvez dans ce cadre effectuer un stage permis à points volontaire tous les ans.

Par contre, si vous avez reçu une lettre 48N, vous devrez impérativement effectuer un stage de récupération de points dans les 4 mois à réception de ce courrier provenant du Ministère de l’Intérieur.

Vous devrez fournir une copie de la lettre 48N lors de votre stage permis à points et, à la suite du stage, vous pourrez prétendre au remboursement de l’amende forfaitaire. L’organisme vous remettra, à la fin du stage, en plus de votre attestation de stage, les éléments nécessaires à la demande de remboursement de l’amende auprès du Trésor Public.

Pour toutes questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter notre service clients qui vous accompagnera dans vos démarches de montage de dossier pour un stage permis à points.

 

Cas de la peine complémentaire :

Dans le cadre de la peine complémentaire, il s’agit d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire, prononcé par le juge d’application des peines. Vous avez généralement un délai de 6 mois pour effectuer ce stage mais attention, ce stage est à vos frais et ne donne pas droit à la récupération de points du permis de conduire.

 

Cas de la composition pénale ou de l’alternative à la poursuite :

Là encore, il s’agit d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire, prononcé par le Procureur de la République ou par le substitut du Procureur de la République. De la même façon que dans le cadre de la peine complémentaire, ce stage reste à vos frais et ne donne pas droit à la récupération de points sur votre permis de conduire.

ThierryConditions d’inscription à un stage de récupération de points