Il existe différentes circonstances pour lesquelles vous pouvez ou vous devez effectuer un stage permis à points. Différents cas donc se présentent :
- Récupération de points volontaire,
- Stage permis à points pour permis probatoire,
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre de l’alternative à la poursuite
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre de la composition pénale
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre de peine complémentaire
Stage permis à points volontaire :
Vous avez décidé, de façon volontaire, de récupérer des points sur votre permis de conduire à la suite d’une ou plusieurs infractions au code de la route que vous avez pu commettre et qui ont malheureusement entrainées des pertes de points de permis.
Pour effectuer un stage permis à points volontaire, vous devez préalablement vous assurez :
- De ne pas avoir participer à un stage permis à points similaire depuis moins d’un an et un jour
- Avoir effectivement perdu des points et vous assurer qu’ils ont été retirés au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC)
- Avoir au minimum 1 points sur votre permis de conduire à la date du stage permis à points
- Ne pas être sous le coup d’une annulation ou d’une invalidation de permis
Le stage volontaire permis à points vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.
Vous pouvez effectuer un stage permis à points une fois par an, dans la région ou le département de votre choix qui n’est pas forcément lié à la commune ou au département de votre lieu de résidence.
Concernant le contrôle du nombre de points de permis que vous possédez au moment de l’entré en stage permis à points, il vous appartient de vérifier, personnellement, que les points ont bien été retirés au Fichier Nationale des Permis de Conduire (F.N.P.C.). En effet, le délai de traitement des points retirés au Fichier National des Permis de Conduire peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois et les points de vos dernières infractions n’ont peut-être pas encore été traités et retirés officiellement.
L’information concernant votre nombre de points restant sur votre permis de conduire est strictement confidentielle. Seul le détenteur du permis de conduire peut obtenir cette information auprès de la préfecture de son domicile ou sur Internet grâce au service Télépoints.
Permis Probatoire
Le permis probatoire est, comme son nom l’indique une permis qui possède une période probatoire avant d’arriver au solde final de 12 points comme tous les autres permis de conduire. La période probatoire est de 3 ans pour les conducteurs ayant suivi une formation à l’apprentissage de la conduite normale ou de 2 ans pour ceux qui ont suivi une formation en conduite accompagnée.
Durant cette période probatoire, tous les conducteurs se voient attribuer 6 points sur leur permis de conduire la première année. Les années suivantes, le conducteur ayant suivi un apprentissage de la conduite normal se verra attribuer 2 points supplémentaires par an alors que celui ayant suivi l’apprentissage de la conduite en conduite accompagnée se verra, lui attribuer 3 points supplémentaires par an. Tous conducteurs aura un permis définitif lorsqu’il aura atteint les 12 points sur son permis de conduire.
Néanmoins, même un conducteur en permis probatoire est susceptible de perdre des points de permis à la suite d’une infraction au code de la route. Dans ce cas, plusieurs alternatives se présentent :
Le jeune conducteur a perdu moins de trois points sur son permis de conduire et dans ce cas il peut effectuer, de sa propre initiative, un stage permis à points volontaire afin de récupérer ses points de permis perdus.
Le jeune conducteur a perdu plus de 3 moins et moins de points que son capital initial (sans quoi son permis sera invalidé). Dans ce cas, le conducteur reçoit une lettre 48N provenant du Ministère de l’Intérieur, en recommandée, lui stipulant sa perte de points et l’obligeant à effectuer un stage permis à points dans les 4 mois à réception du courrier 48N. Dans ce cas, il s’agit d’un stage permis à points obligatoire qui donne droit à la récupération de points (4 points maximum dans la limite du capital initial du permis du conducteur) et au terme du stage permis à points, le jeune conducteur pourra dans les 15 jours après le stage, prétendre au remboursement de l’amende forfaitaire auprès du Trésor Public.
Alternative à la poursuite
Le Procureur de la République peut, lorsque l’usager à commis une infraction au code de la route, proposer au conducteur le classement sans suite de son dossier d’infraction. En contrepartie, le contrevenant devra effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
En classant le dossier « sans suite », le Procureur de la République, contre la présence de l’usager à un stage permis à points, abandonne non seulement les poursuites inhérentes à l’infraction du contrevenant mais aussi, il abandonne le retrait de points du permis et éventuellement le retrait de permis de l’usager.
Par contre, le stage de sensibilisation dans le cadre de l’alternative à la poursuite ne permet de récupérer des points de permis de conduire.
Composition pénale
C’est le délégué du Procureur de la république qui contraint le contrevenant à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Dans ce cadre, nous sommes sur le stage composition pénale et celui-ci ne donne pas droit au rattrapage de points sur le permis de conduire.
Peine complémentaire
Lorsque le conducteur a commis une infraction grave au code de la route, c’est le juge d’application des peines ou la juridiction de condamnation qui oblige le contrevenant à effectuer un stage permis. Le conducteur aura 6 mois à compter de l’enregistrement de la condamnation pour effectuer, à ses frais, le stage de sensibilisation. Mais, attention, ce stage ne lui donnera pas droit au rattrapage de points sur le permis de conduire.