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  • Sécurité des transactions
  • Propriété intélectuelle et droits des marques
  • Respect de la loi Informatique et Libertés

Protection des données personnelles

sospermisapoint.fr est une plateforme de diffusion et de réservation de stages de récupération de Points du Permis de conduire. Dans le cadre de son fonctionnement, sospermisapoint.fr recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des réservation des stages. sospermisapoint.fr traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site sospermisapoint.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1092852.

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  • Loi du 6 janvier 1978 dite "Loi informatique et liberté" modifiée
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  • Loi du 06 août 2004 dite "Nouvelle Loi informatique et liberté"

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